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Licence

LICENCE D'UTILISATION




Licence compare Layer-lab

Licence d'utilisation des oeuvres



La présente (ci-après appelée le « Contrat ») s'applique si vous obtenez une photographie, un montage photo, une image (layer solo), une autre œuvre graphique, une composition d’images (layer compo), ou un lot d’images (layer pack) (ci-après, collectivement, l’« Œuvre ») sous licence d’Alpha3 images inc. (ci-après « Alpha3 » ou « Nous ») à partir de notre site Web (ci-après, collectivement, le « Site Web ») ou autrement. En téléchargeant ou obtenant une Œuvre, vous acceptez les conditions du présent Contrat et convenez que celui-ci s'applique à chaque Œuvre. Si vous obtenez ou téléchargez l’Œuvre au nom d'une société ou personne morale, le présent Contrat s'applique à telle personne morale. En pareil cas, vous attestez que vous êtes habilité à engager la responsabilité de cette société ou de personne morale au titre du présent Contrat.

1. PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES

Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété dans l’Œuvre. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré ou octroyé par le présent Contrat, sauf expressément prévu par la licence qui vous est accordée.

2. LICENCE


a. Licence standard

S’applique dans le cas où Nous vous accordons une licence standard relativement à l’Œuvre tel que décrite dans la section « LICENCE STANDARD » du tableau de licence disponible ici [insérer lien]. Notamment, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale et non transférable, laquelle ne peut faire l’objet d’une sous-licence, laquelle vous permet d’utiliser, de reproduire, de modifier ou d’afficher l’Œuvre pour des fins commerciales et non-commerciales selon les termes indiqués au tableau de licence pour une « LICENCE STANDARD ».



b. Licence étendue: SVP nous contacter pour la licence étendue à hello@layer-lab.ca

S’applique dans le cas où Nous vous accordons une licence étendue relativement à l’Œuvre, tel que décrite dans la section « LICENCE ÉTENDUE » du tableau de licence disponible ici [insérer lien]. Notamment, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale et non transférable, laquelle ne peut faire l’objet d’une sous-licence, laquelle vous permet d’utiliser, de reproduire, de modifier ou d’afficher l’Œuvre pour des fins non commerciales et commerciales, selon les termes indiqués au tableau de licence pour une « LICENCE ÉTENDUE ».

3. RESTRICTIONS

Sauf expressément prévu par l’article LICENCE, vous ne pouvez pas :

utiliser l’Œuvre d'une manière autre que celle expressément définie par la licence qui vous est octroyée aux termes du présent Contrat;

faire en sorte que toute personne physique se retrouvant dans l’Œuvre soit représentée d'une manière qui pourrait être jugée comme offensante par une personne raisonnable, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède :

a) dans un contexte de pornographie, de vidéos « pour adulte », de lieux de divertissement pour adulte, de services d'escorte, de services de rencontre, ou d’autres entreprises de même nature;

b) dans un contexte de publicité ou de promotion de produits du tabac;

c) dans un contexte politique, notamment la promotion, la publicité ou l'appui à un parti politique, à un candidat, à un représentant élu ou en rapport avec une stratégie politique ou une opinion de cette nature;

d) de manière à laisser croire que telle personne physique souffre de, ou est traitée pour, une affection mentale ou physique; ou

e) de manière à laisser croire que telle personne physique est engagée dans des activités criminelles ou immorales.

utiliser l’Œuvre dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d'une manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, obscène ou illégale;

revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer l’œuvre ou toute version modifiée ou non modifiée de l’Œuvre (à titre d’exemple : sur une banque d’image). Par exemple, sans limiter la généralité de ce qui précède, les termes de la présente licence interdit l’affichage de l’Œuvre en tant que, ou faisant partie d’une « galerie » de contenu par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus ;

utiliser l’Œuvre d'une manière qui enfreint la marque de commerce ou tout autre élément de propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui donne lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale;

utiliser l’Œuvre (en intégralité ou en partie) comme marque de commerce, marque de service, logo ou toute autre indication d'origine, ou comme en faisant partie intégrante; et

prétendre faussement, de façon explicite ou trompeuse, que l’Œuvre a été créée par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d'auteur de ladite Œuvre.

4. VOS OBLIGATIONS

a. Paiement du prix de la licence

En contrepartie pour la licence qui vous est octroyée en vertu des présentes, vous vous engagez, en plus à respecter les termes du présent Contrat, à payer les redevances relatives aux Œuvres telles qu’établies par Alpha3.

b. Mise à niveau de la licence

Advenant le cas où les termes de la licence que vous avez achetée selon la section LICENCE ne correspondent plus à votre utilisation réelle des images téléchargées sous cette licence, vous devez obligatoirement acheter une nouvelle licence qui correspond à votre utilisation des images téléchargées. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour la ou les licences déjà achetées.

5. INDEMNISATION

a. Par Vous

Vous vous engagez à indemniser Alpha3 de toute perte, dommage, frais, amende, ou autre dépense engagée par Alpha3 découlant de votre utilisation de l’Œuvre dans une manière contraire au présent Contrat ou de l’utilisation de l’Œuvre dans une manière autrement qu’expressément prévue par le présent Contrat.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Alpha3 ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’Œuvre, son utilisation, son exactitude, sa propriété et elle ne sera tenue responsable d’aucune déclaration, garantie ou condition explicite, implicite ou accessoire, découlant de l’effet de la loi ou autrement, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Alpha3 n’assume aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages particuliers, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs (même si Nous avons été informés de la possibilité de ceux-ci), y compris sans limitation a) résultant de la perte de jouissance, de la perte de données ou d’un manque à gagner, qu'ils soient prévisibles ou non, b) fondés sur un quelconque motif d'engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, de non-respect de garantie, de négligence ou de toutes autres formes d'actes délictueux ou c) découlant de toute autre réclamation formulée dans le cadre de votre utilisation de l’Œuvre.

7. RÉSILIATION

Alpha3 se réserve le droit de résilier le présent Contrat en cas de violation de votre part des termes du Contrat ou de toute utilisation de l’Œuvre contraire à la licence qui vous est accordée, en vous transmettant un simple avis écrit vous informant d’une telle résiliation. Suite à la résiliation du présent Contrat vous devez cesser d'utiliser l'Œuvre et détruire toutes les copies de celle-ci, de même que l'intégralité des Œuvres dérivées et documents connexes (le cas échéant) en votre possession ou sous votre contrôle.

8. GÉNÉRAL

 

a. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois qui peuvent nécessiter l'application d'un conflit de lois d'une autre juridiction. Toute réclamation, directe ou indirecte, en vertu du présent Contrat, sera soumise aux tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre tribunal ou juridiction.

b. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou autrement aliéner vos droits découlant du présent Contrat.

c. Modification

Dans les limites permises par la loi, Alpha3 peut modifier le présent Contrat, par exemple, pour tenir compte des changements de la loi ou de ceux apportés à nos services. À cet égard, Nous vous invitons à revoir le présent Contrat afin de vous tenir informé quant aux modifications relatives à ladite licence. Nous publierons des avis de modifications relatives au présent Contrat sur notre Site Web. En poursuivant votre utilisation de l’Œuvre, vous consentez à être lié par les conditions modifiées.

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