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Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS




1. ENTENTE

En utilisant le Site Web [insérer un lien Web] (ci-après « Site Web ») créé par Alpha3 images inc. (ci-après « Alpha3 », « Nous ») et/ou en commandant des images et d’autres produits en ligne (ci-après une « Œuvre ») d’Alpha3, vous (ciaprès « Vous » ou « Votre ») acceptez que les présentes conditions (ci-après « Conditions ») constituent un contrat valide entre Vous et Alpha3 régissant l’octroi d’une ou plusieurs licences (ci-après « Licence ») d’Œuvres en Votre faveur par Alpha3 et Votre utilisation du Site Web.

2. CONDITIONS ADDITIONNELLES

En plus des présentes Conditions, Vous convenez que le contrat de Licence et la politique de confidentialité d'Alpha3 font partie intégrante des présentes conditions.

Le Contrat de licence d’Alpha3 se trouve à l’adresse suivante : https://www.layer-lab.com/layer-lab_licences_fr.php

La Politique de confidentialité d’Alpha3 se trouve à l’adresse suivante : https://www.layer-lab.com/privacy_fr.php

 


3. UTILISATION DU SITE WEB

En utilisant le Site Web, Vous acceptez de ne pas :

utiliser le Site Web pour envoyer des pourriels, des fraudes pyramidales ou tout autre message non sollicité, commercial ou autre;

publier, distribuer ou diffuser du matériel ou de l'information diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente, menaçante, abusive, harcelante ou illégale;

publier, distribuer ou diffuser du matériel ou de l'information incitant à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa religion, de son handicap, de sa nationalité ou autre;

menacer, abuser, perturber, troubler ou autrement violer les droits légaux (y compris les droits à la vie privée et de la publicité) d'autrui;

utiliser toute information ou matériel de quelque manière que ce soit qui porte atteinte à un droit d'auteur, à une marque de commerce, à un brevet ou à un autre droit de propriété;

mettre à disposition ou télécharger des fichiers contenant un virus, un cheval de Troie ou des données corrompues pouvant endommager le fonctionnement d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou des biens d’autrui;

Vous faire passer pour une personne ou une entité dans le but de tromper autrui;

enfreindre une loi ou un règlement;

utiliser le Site Web de manière à endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site Web ou interférer avec son utilisation et sa jouissance par autrui;

publier, distribuer ou diffuser du matériel ou de l'information que Vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou dans le cadre de relations contractuelles avec Alpha3 ou ses fiduciaires (telles que des informations privilégiées ou des informations confidentielles divulguées dans le cadre d’un emploi ou d’une entente de confidentialité); et

tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site Web par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen;

télécharger illégalement les images contenues sur le Site Web ou faire une utilisation des images ou Œuvres autre que permise par le Contrat de licence, le cas échéant;

4. ACCÈS AU SITE WEB ET CONTENU

Alpha3 peut, à sa discrétion, bloquer ou Vous empêcher d'accéder au Site Web. En outre, Alpha3 ne garantit pas Votre accès continu au Site Web en tout temps ni l’exactitude du contenu publié sur le Site Web. Le contenu publié sur le Site Web est fourni à titre informatif seulement sans aucune garantie ou représentation de la part d’Alpha3. Vous acceptez de ne pas tenir Alpha3 responsable de toute erreur, faute, ou inexactitude dans le contenu publié sur le Site Web.

Il est de Votre responsabilité d’assurer que vous possédez une connexion internet ainsi que du matériel informatique suffisant afin de Vous permettre d’accéder au Site Web, à Votre Compte et de télécharger les Œuvres, le cas échéant.

5. COMPTE UTILISATEUR

Le Site Web vous permet de créer un compte utilisateur sur « Layer-Lab » (ci-après « Votre Compte » afin d’accéder et de profiter de certains services offerts par nous. Si vous décidez de créer Votre Compte, vous attestez que toutes les informations concernant Votre Compte, y compris les détails de paiement, de courriel, et vos données personnelles, sont complets, vrais et exacts. Dans le cas où vos informations changent, vous vous engagez à mettre à jour les informations pertinentes, sinon certaines fonctionnalités du Site Web ou de Votre Compte ne Vous seront pas accessibles.

De plus, Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de la confidentialité de vos noms de connexion reliés à Votre Compte. Vous vous engagez à maintenir en tout temps la sécurité de votre mot de passe et de vos noms de connexion et à ne les pas transférer à un tiers ou à permettre à un tiers l’accès à Votre Compte.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, incluant son « aspect ou image » par exemple, les textes, les graphiques, les images, les logos et les icônes de boutons, les photographies, le contenu éditorial, les avis, les logiciels (y compris les programmes informatiques basés sur le code HTML) et autre matériel sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou autres lois. Le Site Web est la propriété d'Alpha3 et les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées de manière à Vous conférer un droit, un titre ou un intérêt dans le Site Web, sauf dans les cas expressément énoncés aux présentes. Toute distribution, réimpression ou reproduction électronique d'une partie du Site Web est expressément interdite sans le consentement écrit préalable d'Alpha3. Vous acceptez de ne pas utiliser, ni d'autoriser un tiers à utiliser, le Site Web d'une manière qui enfreint toute loi, règlement ou condition applicable.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Alpha3 ne vérifie pas le contenu des sites externes accessibles par le biais du Site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites, y compris de la publicité. L'inclusion d'un lien externe n'implique pas l'approbation du site ou de son contenu par Alpha3. L'utilisation d'un tel site externe se fait à vos propres risques.

8. PRIX

Les prix des Œuvres sont indiqués en devise canadienne, en Euro, et en dollars américains, le cas échéant. Les prix sont modifiables sans préavis et à la discrétion d’Alpha3.

9. TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix excluent les taxes, les frais de transport et les frais de livraison. Il est de Votre responsabilité de payer les taxes, les frais et les droits reliés à l’Œuvre, le cas échéant. Tous taxe, frais ou droits Vous seront clairement indiqués avant de finaliser toute commande d’une Œuvre.

10. LIVRAISON

Toute Œuvre pour laquelle Vous avez acquis une licence (ci-après une « Œuvre sous licence ») est livrée dans un format téléchargeable par le biais du Site Web. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous disposez d'une connexion internet haute vitesse et d'un système d’exploitation à jour et capable de recevoir les Œuvres sous licence.

11. LIMITE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve du droit applicable, Alpha3 ne garantit pas que les Œuvres sous licence sont conçues à une fin spéciale ou pour une application spécifique. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que les Œuvres sous licence sont compatibles avec l’utilisation désirée et de mettre en place les mécanismes de sécurité nécessaire à une telle utilisation.

Alpha3 n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Web, ou encore de l’utilisation des Œuvres en contravention à la Licence. À cet égard, dans les limites permises par la loi, Alpha3 ne pourra aucunement être tenue responsable de dommages et par les présentes Vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Alpha3 pour des dommages, dommages accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux ou exemplaires, ni de dommages pour perte de profits ou de revenus, de renseignements commerciaux, ou autre perte pécuniaire, découlant directement ou indirectement de Votre utilisation du Site Web ou Votre Compte, même si Alpha3 a été avisée de la possibilité de tels dommages. Sous réserve du droit applicable, et sans limité la généralité de ce qui précède, en aucun cas la responsabilité d’Alpha3 n’excédera le prix payé par Vous pour les Œuvres sous licence.

12. INDEMNISATION PAR VOUS

Sous réserve du droit applicable, Vous vous engagez à indemniser et à tenir quitte et indemne Alpha3, ses entités affiliées, clients, soustraitants, employés, administrateurs, dirigeants, consultants et autres représentants, à l’encontre de, toute responsabilité, réclamation, action, procédure, perte, dépense ou tout dommage (incluant tous les coûts et honoraires judiciaires et extrajudiciaires) causés ou reliés à l’utilisation du Site Web ou de Votre Compte par vous, Vos filiales, entités liées, sous-traitants, clients, employés, administrateurs, dirigeants, consultants et autres représentants.

13. EXPORTATION

Alpha3 ne peut être tenue responsable d’aucune amende, frais, prélèvement, coût, ou réclamation de tierces parties résultant de l’exportation des Œuvres à l’extérieur du Canada.

14. DONNÉES PUBLIÉES

Sous réserve du droit applicable, toutes les unités de mesures, telles que le poids et les dimensions des Œuvres, sont des approximations.

15. INTERPRÉTATION

Les présentes Conditions doivent être interprétées et sont soumises aux lois applicables de la province de Québec. Vous convenez de Vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. De plus, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue.

16. MODIFICATION

Alpha3 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en affichant ses nouveaux termes et conditions sur le Site Web. Votre utilisation du Site Web ou de Votre Compte suivant de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

17. NON-RENONCIATION

Le silence, la négligence ou le retard d’Alpha3 à exercer un droit ou un recours prévu aux présentes Conditions ne doit, en aucune circonstance, être interprété ou compris comme une renonciation à ses droits et recours ; cette dernière peut s’en prévaloir tant et aussi longtemps que la prescription conventionnelle ou légale prévue pour l'exercice d'un tel droit ou recours n'est pas expirée. Aucune renonciation aux Conditions ne sera valide, sauf si consignée par écrit et signée par un représentant d’Alpha3 dûment autorisé à cette fin. Une telle renonciation ne constituera une renonciation à aucune autre disposition.

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